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Conditions Générales De Vente


CGV de Côté Form’

Commandes

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

COTE FORM’ s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et encaissement  de son paiement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du vendeur devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Prix

COTE FORM’ pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à COTE FORM’ du bon de commande, à l’exception du paiement en contre remboursement.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à COTE FORM’ pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de COTE FORM’ d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de COTE FORM’. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de NIORT (79).

Email : coteform79@gmail.com

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Tel. : 06.67.60.50.74